1. À PROPOS DE NOUS

Diversidays est une association nationale d’égalité des chances en faveur de l’inclusion numérique. (diversidays.com)
Siège social : 29 boulevard Bourdon, 75004 Paris (diversidays.com)
Adresse email de contact : contact@diversidays.com (diversidays.com)
Nous agissons notamment dans l’accompagnement vers les métiers du numérique, la promotion de la diversité et la mise en place d’événements / programmes.

Diversidays est responsable du traitement des données personnelles que nous collectons dans le cadre des campagnes SMS.

2. À PROPOS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer les personnes concernées (contacts SMS, bénéficiaires, membres, abonnés) sur les finalités du traitement de leurs données personnelles, les droits dont elles disposent, et les modalités de collecte, d’usage, de conservation et de partage de leurs données dans le cadre des campagnes SMS.

Cette version est applicable à compter du 8 octobre 2025, et remplace toute version antérieure.
Nous pourrons la modifier à tout moment ; en cas de modification substantielle, nous informerons les personnes concernées.

3. QUELLES SONT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ET COMMENT SONT-ELLES RECUEILLIES ?

Données de contact / identification
Dans le cadre des campagnes SMS, nous pouvons collecter les données suivantes (dans la mesure où l’utilisateur les fournit) :

• Numéro de téléphone mobile

   

• Nom / prénom

   

• Adresse email (si couplée à une inscription multicanal)

   

• Identifiant ou code utilisateur (le cas échéant)

   

• Données de consentement (date, version de la politique de confidentialité acceptée)

   

Données de comportement / interaction
Nous pouvons également collecter les données suivantes liées aux campagnes SMS :

• Historique de réception des SMS (date, heure)

   

• Statut de livraison / lecture (si le prestataire de SMS le permet)

   

• Taux de clic sur les liens contenus dans les SMS

   

• Taux de réponses ou réactions

   

• Catégorie de campagne à laquelle le SMS est lié (événement, alerte, newsletter, rappel)

   

Modalités de collecte
Les données sont collectées via :

• Formulaires d’inscription / opt-in, où l’utilisateur fournit volontairement son numéro de téléphone et son consentement spécifique pour recevoir des SMS

   

• Intégration de données déjà détenues (si l’utilisateur a déjà été contacté par un autre canal et a donné son consentement)

   

• Données de retour / interaction via les prestataires SMS (plateforme d’envoi de SMS)

   

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la gestion de la campagne SMS, et nous avertissons explicitement l’utilisateur dans le formulaire au moment de la collecte du numéro.

4. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous utilisons les données collectées pour les finalités suivantes :

• Envoi de messages SMS (alertes, invitations, relances, informations liées à un service, événement)

   

• Gestion des inscriptions, confirmation, rappels liés aux programmes ou événements

   

• Suivi des performances des campagnes (taux de clic, taux d’ouverture, taux de réponse)

   

• Segmentation et personnalisation des envois (ex. : selon les centres d’intérêt, historique, préférences exprimées)

   

• Respect des obligations légales et conformité (par exemple, archivage des consentements)

   

• Analyse statistique et rapport interne (agrégation, anonymisation) pour améliorer nos campagnes et notre mission

   

• Gestion des désabonnements / opt-out

   

Nous ne revendons pas les numéros de téléphone à des tiers à des fins commerciales externes, ni ne les utilisons pour des finalités non compatibles avec cette politique, sauf si la loi l’exige.

5. QUEL EST NOTRE FONDEMENT JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Selon le RGPD et la législation française, les fondements juridiques applicables peuvent être :

• Consentement : lorsque l’utilisateur a donné son consentement explicite pour recevoir des SMS.

   

• Intérêt légitime : pour l’envoi d’informations pertinentes concernant les programmes / services auxquels l’utilisateur est inscrit ou susceptibles de l’intéresser, à condition que cet envoi ne porte pas atteinte aux droits et libertés de l’utilisateur.

   

• Exécution d’un contrat : pour les SMS relatifs à des services ou programmes auxquels l’utilisateur a adhéré (confirmation, rappel).

   

• Obligations légales : pour respecter les dispositions légales en matière de preuve de consentement, d’archivage, de contrôle.

   

Nous précisons que pour la communication par SMS (marketing direct), le consentement explicite de l’utilisateur est fortement recommandé et souvent exigé par la réglementation applicable (ex. Code des postes et communications électroniques en France).

6. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous pouvons partager vos données personnelles, uniquement dans les cas suivants :

• Avec nos prestataires techniques intervenant dans l’envoi des SMS (plateformes de SMS, fournisseurs de services télécoms), dans la strict mesure nécessaire à la prestation

   

• Avec d’autres prestataires (analyse, reporting) si cela est nécessaire, sous réserve qu’ils soient soumis à des obligations contractuelles de confidentialité

   

• Avec des partenaires (par exemple, co-organisateurs d’événements) si et seulement si l’utilisateur l’a accepté ou si cela est compatible avec la finalité donnée

   

• Avec les autorités compétentes ou sur demande légale (juge, police) si la loi l’exige

   

• En cas de cession ou de fusion de l’association Diversidays, dans le cadre des actifs transférés (avec protection des données)

   

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers pour leur usage commercial non lié à nos missions, sauf consentement explicite.

7. VOS CHOIX MARKETING

Vous avez le droit de choisir et de contrôler les communications que vous recevez :

• Avant de vous inscrire à une campagne SMS, vous devez donner votre consentement explicite (opt-in)

   

• Vous pouvez vous désabonner / retirer votre consentement à tout moment (opt-out), par exemple via un lien de désabonnement, réponse SMS “STOP”, ou en nous contactant directement

   

• Après désabonnement, nous cesserons l’envoi de SMS, à l’exception des messages administratifs éventuellement nécessaires (confirmation de désabonnement, rappel de désabonnement)

   

• Vous pouvez aussi modifier vos préférences (types de SMS que vous acceptez, fréquence, thématiques)

   

Nous respectons vos choix et mettons en place les mécanismes techniques pour les honorer.

8. CONSERVATION DE VOS DONNÉES ET SUPPRESSION

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis selon les obligations légales de conservation (preuve de consentement, archives).

En pratique, pour les campagnes SMS :

• Données de contact, consentement et historique de campagne : conservées tant que l’utilisateur est actif + période de prescription légale (par exemple 3 ans ou délai applicable)

   

• Si l’utilisateur se désabonne, ses données peuvent être conservées pour une durée raisonnable pour permettre de prouver le retrait du consentement, mais rendues inactives aux fins de marketing

   

• Au-delà de la durée nécessaire, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible

   

9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Lorsque vos données sont traitées par des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types, mécanismes de standard, etc.).

Nous nous engageons à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’UE sans garanties suffisantes conformes au RGPD.

10. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la réglementation (RGPD, loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie

   

• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes

   

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données dans certaines conditions

   

• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas

   

• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment pour le marketing direct

   

• Droit à la portabilité : demander la transmission de vos données dans un format structuré, accessible et lisible

   

• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur)

   

• Droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès

   

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) ou le responsable interne via l’adresse email ci-dessus (contact@diversidays.com) ou par courrier à l’adresse du siège social.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

11. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment.
En cas de modification substantielle, nous informerons les personnes concernées (par SMS, email ou autre canal approprié) avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.
Chaque version porte une date d’effet (ci-dessous en haut).

12. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions, des demandes concernant vos données ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@diversidays.com

   

Par courrier : Diversidays, 29 boulevard Bourdon, 75004 Paris